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Les candidats condamnés pour fraude électorale seront interdits de se présenter aux élections marocaines de 2026.

Les candidats condamnés pour fraude électorale seront interdits de se présenter aux élections marocaines de 2026.

Les candidats condamnés pour fraude électorale seront interdits de se présenter aux élections marocaines de 2026.

Les élections législatives marocaines de 2026 introduisent de nouvelles mesures visant à durcir les règles d’éligibilité des candidats, notamment pour ceux condamnés pour certains crimes.

Les candidats pris en flagrant délit d'infractions portant atteinte à l'éthique électorale, à l'intégrité ou à la crédibilité du processus électoral peuvent voir leur candidature rejetée ou annulée si les violations sont établies après le dépôt de leur dossier.

Les personnes condamnées en première instance perdent également leur éligibilité, compte tenu de la gravité des accusations. Les personnes dont la condamnation définitive en appel entraîne la perte de leur éligibilité sont également inéligibles.

Ces mesures seront mises en œuvre dans un cadre juridique et institutionnel renforcé visant à garantir l’intégrité des élections, une concurrence loyale et une plus grande transparence, dans le cadre d’efforts plus larges visant à consolider les pratiques démocratiques et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions élues.

Les réformes étendent également à deux mandats complets la période pendant laquelle les élus destitués ne peuvent se représenter. Cette mesure vise à empêcher le retour rapide dans la vie publique des fonctionnaires sanctionnés pour faute grave.

Le nouveau cadre renforce encore les sanctions pour les infractions électorales, la plupart des dispositions régissant ces infractions étant révisées afin d'alourdir les peines d'emprisonnement et les amendes et de qualifier certaines violations de crimes en fonction de leur gravité.

La législation aborde également les risques émergents liés aux technologies numériques. Elle érige en infraction pénale l’utilisation des médias sociaux, des plateformes en ligne et de l’intelligence artificielle pour commettre des fraudes électorales, notamment la diffusion de contenus fabriqués ou de fausses informations et la manipulation d’images ou de déclarations visant à diffamer des candidats ou à porter atteinte à la vie privée des électeurs.

Les publicités politiques payantes sur les plateformes étrangères sont également interdites en vertu des nouvelles dispositions, dans le but d'empêcher toute influence extérieure sur le processus électoral et de protéger la souveraineté du pouvoir de décision électoral national.

Les réformes introduisent en outre des mesures visant à renforcer le secret et la transparence du vote, notamment en exigeant que les électeurs déposent leur bulletin dans un isoloir ouvert sur les côtés, face aux responsables du bureau de vote et aux représentants des candidats.

Cette mesure vise à empêcher des pratiques telles que la prise de photos des bulletins de vote ou les tentatives d'influence sur les électeurs à l'intérieur des bureaux de vote.


Catégorie : Politique | Publié le 01/09/2026 à 18:38 | Par NewsDuMaroc.com