L'Allemagne a apporté son soutien à un nouvel accord commercial UE-Maroc portant sur les produits du Sahara marocain, déclarant n'avoir aucune réserve quant à cet accord et le considérant compatible avec une décision de la Cour de justice de l'Union européenne prévue pour 2024.

Le gouvernement allemand a exposé sa position en réponse aux questions des parlementaires du parti de gauche. Le document du 24 août révèle également que Berlin ne dispose pas de données indépendantes sur des aspects clés de la mise en œuvre de cet accord.

L’Allemagne s’appuie en grande partie sur l’évaluation de la Commission européenne selon laquelle l’accord satisfait aux exigences juridiques énoncées par la Cour de justice de l’Union européenne.

En octobre 2024, la Cour a statué que les précédents accords UE-Maroc sur l’agriculture et la pêche ne pouvaient s’appliquer au Sahara marocain sans satisfaire aux exigences liées au statut du territoire et au droit à l’autodétermination.

Cette décision a contraint l'UE à repenser la manière dont ses accords commerciaux avec le Maroc s'appliquent aux produits provenant du Sahara marocain.

L’UE et le Maroc ont par la suite convenu d’un nouveau cadre maintenant un traitement tarifaire préférentiel pour les produits originaires du territoire. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis octobre 2025.

Dans le cadre du nouveau système, les produits du Sahara marocain peuvent continuer à bénéficier d'un accès préférentiel au marché européen, leur origine étant identifiée en fonction des zones de production concernées.

L'accord comprend également un mécanisme de suivi destiné à évaluer son impact économique et à déterminer si les populations locales bénéficient des échanges commerciaux générés par celui-ci.

Mais le gouvernement allemand a déclaré qu'il ne disposait pas d'informations détaillées sur le fonctionnement concret de ce système de surveillance.

Berlin a également déclaré qu'elle ne disposait pas de données indépendantes permettant d'identifier toutes les entreprises bénéficiant de cet accord ou de montrer son impact précis sur l'emploi, les revenus locaux et l'activité économique.

Il en va de même pour les informations détaillées sur certaines activités agricoles, de pêche et autres activités économiques dans le Sahara marocain, le gouvernement allemand se référant à la Commission européenne pour la plupart des données disponibles.

La Commission a fait valoir que le nouveau cadre répond aux préoccupations soulevées par la Cour de justice de l'UE et fournit un système de suivi des avantages générés par les préférences commerciales.