Dans un rapport publié par le site web italien « Analise Divisa », l'expert en droit international Maurizio Dell'Santi affirme que les récentes initiatives européennes concernant le détroit d'Ormuz indiquent une stratégie alternative à l'escalade militaire, fondée sur l'application du droit international.

L'auteur estime que les efforts sérieux et responsables déployés actuellement par les pays européens avec d'autres parties peuvent contribuer à la résolution de la crise iranienne et à la restauration du rôle central des Nations Unies dans le règlement des conflits internationaux.

Une position européenne responsable

L'auteur affirme que l'Europe, face à l'escalade américano-israélienne contre l'Iran, a fait preuve d'un comportement responsable et d'une cohésion stratégique inattendus lorsque l'alliance des quatre pays (Italie, France, Allemagne et Royaume-Uni), avec le soutien du Canada, a adopté une position indépendante de la politique d'escalade menée par le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, en soulignant le rôle central du droit international et la nécessité de réduire l'escalade.

L'expert a ajouté que les principaux pays européens ont confirmé, lors du sommet des ministres des Affaires étrangères du G7 il y a quelques jours, leur engagement envers la résolution 1701 de l'ONU sur le Liban, exigeant une cessation des hostilités et la réalisation de la stabilité régionale, et par conséquent un arrêt de l'escalade militaire israélienne.

Le 19 mars, six pays – l'Italie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Japon – ont signé une déclaration commune sur le détroit d'Ormuz, qui a ensuite été approuvée par le Canada.

Selon l'auteur, les Européens ont pris soin de ne pas élargir le champ d'action de la mission « ASPIDES » – lancée par l'Union européenne en 2024 sous l'égide de l'Italie pour protéger les navires des attaques houthies – et ont évité de tomber dans le piège consistant à accuser l'Iran de violer le droit international après l'interdiction de la navigation maritime dans le détroit d'Ormuz.

L'auteur ajoute que les pays signataires du document condamnent les attaques iraniennes contre les pays voisins et la « fermeture de facto » du détroit, mais se déclarent prêts à garantir la sécurité de la navigation en cas de cessation des hostilités, ce qui signifie qu'ils n'adoptent pas une option militaire offensive, mais plutôt une position politique et diplomatique visant à éviter toute implication directe dans le conflit et à initier une possible reprise de la navigation une fois les canaux diplomatiques ouverts.

zone grise

L'auteur estime que, durant la guerre actuelle, l'Iran a été soumis à des attaques armées systématiques menées en vertu de la doctrine controversée de la « guerre préventive », qui viole les règles du droit international, lesquelles exigent une autorisation des Nations Unies, sauf en cas de légitime défense contre une attaque tangible « imminente », comme le stipule l'article 51 de la Charte des Nations Unies.

L'auteur ajoute que l'Iran, qui a subi des attaques généralisées visant des dirigeants politiques et militaires, des infrastructures stratégiques et des civils, a réagi en prenant des mesures pour restreindre la navigation dans le détroit d'Ormuz, en plus de lancer des attaques contre des bases militaires américaines dans la région.

Dans ce contexte, l'article 51 de la Charte des Nations Unies stipule également la légitimité de la légitime défense en cas d'attaque armée, à condition que les principes généraux du droit des conflits armés soient respectés, à savoir les critères de nécessité et de proportionnalité.

Ce principe est également contenu dans le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés maritimes (1994, partie II, paragraphes 3 et 4), qui est un traité non contraignant, mais qui incorpore un ensemble de règles méthodologiques reconnues en droit international coutumier.

Il est essentiel que l'Europe ne s'arrête pas là, mais qu'elle poursuive sur la voie de la coopération avec toutes les parties actives dans la région, ainsi qu'avec le reste des pays du Sud global qui ont été épuisés par les répercussions de la guerre en Iran.

Par l'expert Deli Santee

zone grise

L'auteur estime que quiconque observe la situation actuelle se trouve dans une « zone grise », car la décision de l'Iran de restreindre la navigation dans le détroit d'Ormuz est contraire en principe au droit de la mer, qui protège la libre circulation du commerce maritime, mais elle peut être considérée dans ces circonstances exceptionnelles comme un acte légitime de légitime défense.

L'auteur a rappelé que la coalition menée par les États-Unis contre l'Irak lors de la deuxième guerre du Golfe en 2003 avait temporairement fermé certaines zones maritimes pour des raisons de sécurité, et qu'il y avait eu des incidents similaires lors de la crise des Malouines en 1982 et lors de la première guerre du Golfe, en plus du blocus naval imposé à la bande de Gaza et des mesures visant à restreindre la navigation en mer Noire en raison de la guerre en Ukraine.

Retour aux Nations Unies

L'auteur poursuit en affirmant qu'il est essentiel que l'Europe ne s'arrête pas là, mais qu'elle poursuive sa coopération avec toutes les parties actives dans la région, ainsi qu'avec le reste des pays du Sud global qui ont été épuisés par les répercussions de la guerre en Iran.

Selon lui, la guerre actuelle devrait être abordée dans le cadre des Nations Unies, et des efforts devraient être déployés pour y mettre fin par une résolution du Conseil de sécurité, ou dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, semblable à la résolution qui a mis fin à la guerre de Corée en 1950, afin de contourner le veto américain au Conseil de sécurité.

L'auteur affirme que la décision devrait reposer sur trois piliers principaux : un cessez-le-feu de toutes les parties concernées, la nomination d'une équipe de négociateurs capables de mener le processus de désescalade, des inspections urgentes des sites nucléaires iraniens par l'Agence internationale de l'énergie atomique et le lancement d'un programme piloté par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies visant à soutenir les droits universellement reconnus en Iran, indépendamment des croyances religieuses.