Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé mercredi une série de projets de loi et de décrets, examiné un accord international sur la cybersécurité et validé de nouvelles nominations à des postes de haut niveau, a annoncé le gouvernement.

La réunion hebdomadaire du cabinet, présidée par le Premier ministre Aziz Akhannouch, s'est tenue conformément à l'article 92 de la Constitution, qui régit les nominations aux postes publics de haut niveau.

En ouverture de session, le conseil a approuvé un projet de loi modifiant la législation régissant le Centre national de la recherche scientifique et technique. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, vise à moderniser le cadre juridique et institutionnel du centre et à l'aligner sur les meilleures pratiques internationales.

Le gouvernement a déclaré que la réforme vise à renforcer le rôle de la recherche scientifique face aux mutations sociales et technologiques rapides, en clarifiant les mandats du centre et en améliorant les mécanismes de valorisation et d'investissement des résultats de la recherche.

Le Conseil a également adopté un projet de loi de règlement relatif à l'exécution de la loi de finances 2024, présenté par le ministre de l'Économie et des Finances. Ce texte fixe les chiffres définitifs des recettes perçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice budgétaire, permettant ainsi au Parlement d'évaluer l'exécution du budget au regard des prévisions approuvées.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret modifiant la réglementation relative aux tarifs des services fournis par le ministère de l'Équipement et de l'Eau. Cette mesure actualise la désignation juridique du centre de conférences et de réception du ministère, reflétant son nouveau statut d'entité indépendante rattachée à l'Académie des travaux publics.

Lors de la réunion, les ministres ont examiné un accord entre le Maroc et le Réseau africain des autorités de cybersécurité visant à établir au Maroc un centre régional de réponse aux incidents cybernétiques et de coordination. Cet accord, signé à Marrakech en avril 2025, était accompagné d'un projet de loi l'approuvant.

Le Conseil gouvernemental a clôturé sa session en approuvant plusieurs nominations à des postes de direction dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, des transports et des investissements.